Médiation administrative

La médiation administrative poursuit son développement !

Bravo aux institutions signataires pour ce chemin vers la voie de l’amiable.

——————-

Lundi 3 juin 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy signent une convention de médiation avec le rectorat de l’académie de Nancy-Metz et les médiateurs académiques afin de promouvoir, dans toute l’académie, ce mode de résolution amiable des litiges entre les usagers ou les personnels du service public de l’éducation nationale (élèves, parents, enseignants ou agents) et l’administration académique.

Lire l’ensemble de l’article sur le site de la Cour d’appel Administrative de Nancy