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La justice restaurative
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L’amiable : deux nouvelles procédures
2023 semble clairement être l’année d’un nouvel élan pour « l’amiable », cette alternative à la voie contentieuse prévue par les différents codes de procédure pour régler les litiges. Du côté des juridictions judiciaires, c’est l’entrée en vigueur de deux nouvelles procédures (l’Audience de règlement amiable et la césure du procès), et la nomination de neuf ambassadeurs de l’amiable qui ont permis ce « second souffle ». Quid du côté des juridictions de l’ordre administratif ? Le Village de la Justice a questionné à ce sujet Amaury Lenoir, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives depuis 2020, et qui siège au conseil national de la médiation depuis 2023Amaury Lenoir, porte-drapeau de la médiation au sein de la justice administrative
Aujourd’hui, la plupart des refus opposés aux propositions de médiation faites par les juridictions administratives sont le fait d’administrations ou de collectivités qui ne perçoivent pas toujours l’opportunité d’une médiation et qui, bien souvent, manquent de temps et de moyens (humains et financiers) pour s’engager en médiation.
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