
Aide Juridictionnelle et médiation
25 janvier 2024
Conférence des bâtonniers
27 février 2024Lancement d’un groupe de travail pour diffuser la culture de l’amiable dès les premières années de droit
Afin d’accompagner le développement de la justice amiable en matière civile, qui constitue l’une des priorités de son plan d’action pour la Justice, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a décidé de lancer, en lien avec Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, un groupe de travail « Diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur ».
Présidé par Jean-Christophe Saint-Pau, président de la Conférence des doyens, notamment co-présidé par les professeures Sandrine Clavel et Aurélie Bergeaud-Wetterwald, et composé d’universitaires et de professionnels, ce groupe de travail s’est vu remettre sa lettre de mission par le ministre de la Justice le 22 janvier 2024 à la Chancellerie. Il sera officiellement lancé le 31 janvier 2024. La remise de son rapport et de ses recommandations est prévue en juillet 2024.
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Les membres de notre Centre sont à votre entière disposition pour proposer des interventions au sein de vos Universités, Ecoles, Centres de formation professionnelle!
Nous en profitons d’ailleurs pour remercier, à nouveau, le Professeur Julien Bonnet d’avoir proposé à Laure Chatron d’intervenir sur le thème de la médiation administrative en novembre dernier au sein du Magistère Droit Public Appliqué (MDPA).